Conditions générales
de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

PRESTATIONS DE CONSEIL ET CONSULTATIONS  Prudence MONDJO 

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ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de conseil en stratégie, gouvernance, gestion de projet et accompagnement organisationnel proposées par Madame Prudence MONDJO (« Le Prestataire »), à destination de ses clients professionnels, institutionnels, associatifs ou particuliers (« Le Client »). Toute commande ou réservation de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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ARTICLE 2. NATURE DES PRESTATIONS

Le Prestataire propose deux types de services :

1. Les Sessions Stratégiques Express (1h30) : Consultations individuelles sur réservation préalable en ligne.

2. Les Mandats et Accompagnements sur Devis : Prestations sur-mesure d’audit, d'ingénierie, de pilotage de projet ou de restructuration pour entreprises, institutions et ONG. 

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ARTICLE 3. RÉSERVATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Sessions Stratégiques (1h30) : La réservation s'effectue via le module du site web et n’est définitive qu’après réception du paiement intégral (75€/ 50.000 XAF).

• Prestations sur Devis / Mandats : La mission débute à réception du devis signé par le Client, assorti du versement d’un acompte (généralement 30 à 50 % du montant total). Le solde est payable selon l’échéancier figurant au contrat ou devis.

• Déduction promotionnelle : Le montant réglé pour une Session Stratégique initiale est intégralement déductible du montant total d'un mandat signé dans un délai de 30 jours consécutifs.

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ARTICLE 4. ANNULATION, REPORT ET RÉTRACTATION

• Sessions individuelles : Tout report ou annulation par le Client doit être notifié au moins 24 heures avant l’heure fixée. À défaut, la session est considérée comme due et ne fera l'objet d'aucun remboursement.

• Mandats sur-mesure : En cas de résiliation anticipée du contrat par le Client, les prestations déjà réalisées et l'acompte versé restent acquis au Prestataire.

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ARTICLE 5. OBLIGATION DE MOYENS ET RESPONSABILITÉ

Le Prestataire s’engage à réaliser ses prestations avec tout le soin, la diligence et la rigueur professionnelle requis, selon une obligation de moyens. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions stratégiques ou opérationnelles prises par le Client suite aux recommandations fournies.

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ARTICLE 6. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Confidentialité : Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles l'ensemble des informations, données et documents échangés dans le cadre des missions et consultations.

• Propriété intellectuelle : Les supports, méthodes, manuels ou documents produits par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation interne et non exclusif des livrables transmis.

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ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la prestation, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.